La confirmation de devoir d’information du conseiller en gestion de patrimoine

Cass. com. 8-11-2023 n° 21-24.706 F-D

La Cour de cassation a rendu une décision mettant en exergue l'importance de l'obligation d'information du conseiller en gestion de patrimoine (CGP) et de l'assureur dans les décisions d'investissement, ainsi que les conséquences de son non-respect.

Dans cette affaire, l'investisseur reprochait au CGP et à l'assureur un défaut d'information concernant les risques et les implications financières des produits d'investissement qui lui avaient été proposés. La notion de perte de chance a été au cœur des débats, soulignant le préjudice subi par l'investisseur en tant que perte d'opportunité de prendre une décision éclairée. Cependant, la Cour a rejeté la demande d'indemnités de l'investisseur, estimant que ce dernier n'avait pas démontré qu'une meilleure information l'aurait conduit à prendre des décisions différentes répondant à ses besoins de trésorerie sans subir de préjudice.

Cette décision confirme la jurisprudence selon laquelle la réparation du préjudice causé par un manquement à l'obligation d'information ne nécessite pas de prouver qu'un autre contrat plus adapté aurait été souscrit, mais seulement que la perte de chance est réelle. Elle souligne également l'importance d'une analyse approfondie du comportement de l'investisseur et de ses besoins financiers dans l'évaluation du préjudice.

En conclusion, cette affaire rappelle aux professionnels du secteur financier l'importance cruciale de l'obligation d'information et les incite à réfléchir aux meilleures pratiques pour la respecter