Autorité parentale et droit à l’image des enfants

La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 a été adoptée dans le but de garantir le respect du droit à l'image des enfants. Elle apporte des modifications à l'article 371-1 du code civil, qui régit l'autorité parentale, afin de clarifier et renforcer la protection de l'enfant dans différents aspects de sa vie.

Cette réforme souligne que l'autorité parentale a pour objectif de garantir la protection de l'enfant dans plusieurs domaines, tels que sa sécurité, sa santé, sa vie privée, sa moralité, ainsi que son éducation et son développement, tout en respectant sa personne. Elle met ainsi l'accent sur l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale.

L'une des mesures spécifiques de cette nouvelle loi est la reconnaissance du droit à l'image de l'enfant. L'article 372-1 du Code civil précise que les parents ont l'obligation de protéger conjointement le droit à l'image de leur enfant mineur, en conformité avec le droit à la vie privée énoncé à l'article 9 du Code civil.

Le droit à l'image est considéré comme une composante du droit à la vie privée. Bien qu'il n'existe pas de définition légale précise de la vie privée, on peut l'interpréter comme une sphère d'intimité que les individus souhaitent préserver des regards extérieurs. Ainsi, pour reproduire, publier ou diffuser l'image d'une personne, il est nécessaire d'obtenir son consentement préalable. En ce qui concerne les enfants, le consentement des détenteurs de l'autorité parentale est requis.

Cette nouvelle loi a été motivée par la prolifération des images d'enfants publiées par leurs parents sur les réseaux sociaux. Elle vise à sensibiliser les parents à l'importance de protéger la vie privée de leurs enfants et à les responsabiliser quant à la diffusion d'images les concernant.

En conclusion, la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 renforce la protection du droit à l'image des enfants en introduisant des modifications à l'autorité parentale. Elle souligne l'importance de garantir la vie privée des enfants et rappelle que la publication d'images d'enfants sur les réseaux sociaux ne s'inscrit pas dans l'intérêt supérieur de l'enfant.